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EIRL by Pascal Dénos

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La transmission de l'activité de l'EIRL

Sort du patrimoine affecté

L'EIRL peut céder, donner ou apporter en société tout ou partie des biens constituant le patrimoine affecté. Même la cession de tous les biens composant le patrimoine affecté ne signifie pas la liquidation de l'entreprise dès lors que l'activité est effectivement poursuivie. Le patrimoine affecté se reconstituera au gré des investissements nouveaux.

Lorsque le transfert correspond à une cession ou une donation, avec continuation de l'activité, à une personne physique, le patrimoine affecté continue d'exister. La cession doit être déclarée et faire l'objet d'une publicité sous peine d'inopposabilité aux tiers.

Lorsque l'entrepreneur vient à décéder et qu'un héritier lui succède, ...

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