Fundraising

CHAPITRE 3

Aspects juridiques et fiscaux

Cet ouvrage n’a pas valeur de guide juridique. La législation française est complexe et, en matière de don et mécénat comme dans d’autres domaines, elle évolue très vite. Nous recommandons donc au lecteur de s’entourer de conseils spécialisés, que ce soit pour la création d’une structure habilitée à recevoir des dons, que pour connaître les évolutions de la fiscalité. De nombreux cabinets de juristes se sont spécialisés dans le secteur du « non marchand » et suivent de près ses évolutions.

UN CONTEXTE LÉGISLATIF ET POLITIQUE INCITATIF

Comme nous l’avons vu plus haut, la décennie 2000 est marquée par la mondialisation accrue de l’éducation et par un bouleversement consécutif du paysage français de l’enseignement ...