Chapitre 2Les entreprises bénéficiaires du CIR
200. L’article 244 quater B du CGI dispose que peuvent bénéficier du CIR les « entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 decies, 44 undecies, 44 duodecies, 44 terdecies et 44 quaterdecies ».
De cette énumération se dégagent deux conditions : l’appartenance à une catégorie d’entreprises, et la soumission à un régime d’imposition, cette dernière condition étant assortie d’une exception.
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