Chapitre 9Le CIR et les sociétés de personnes
900. Le crédit d’impôt recherche ayant vocation à être imputé sur l’impôt dû par l’entreprise à raison de ses bénéfices, la question de l’accès à ce dispositif d’incitation fiscale s’est posée pour les sociétés dites transparentes fiscalement. En effet, le résultat de ces sociétés n’est pas imposable entre leurs mains, mais au niveau de leurs associés. Il en résulte que ces sociétés, n’acquittant pas elles-mêmes d’impôt sur les bénéfices, ne peuvent pas imputer un crédit d’impôt.
En revanche, les associés, qui acquittent l’impôt sur les bénéfices à raison de la quote-part de résultat qui leur est attribuée, ont la possibilité de procéder à une imputation de crédit d’impôt. C’est pourquoi, dans un ...
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