SECTION I : LA VERSION INITIALE DU CIR (1983-1987)

110. Dans sa toute première version, le CIR était un mécanisme auquel seules pouvaient prétendre les entreprises commerciales et industrielles, imposées d’après leur bénéfice réel.

Les entreprises exerçant une activité libérale ou agricole étaient exclues de son champ d’application. Cette situation évoluera par la suite.

Sous certaines conditions, les entreprises nouvelles pouvaient bénéficier du CIR dès l’année de leur création. Pour les autres entreprises, le CIR ne pouvait être revendiqué au titre d’une année qu’à la condition d’avoir exposé des dépenses de recherche l’année précédente.

Ces dépenses étaient énumérées par l’article 67 de la loi de finances pour 1983, devenu l’article 244

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