SECTION II : LE CALCUL DU CIR À COMPTER DE 2008
620. Le crédit d’impôt recherche est calculé uniquement en fonction du volume des dépenses exposées au cours de l’année civile considérée. Ainsi, le CIR 2008 dépend exclusivement des dépenses de recherche éligibles engagées en 2008, le CIR 2009 des dépenses engagées en 2009, le CIR 2010 de celles engagées en 2010...
La période de référence est toujours constituée par l’année civile, comme auparavant.
Une entreprise dont l’exercice correspond à l’année civile pourra calculer le CIR 2010 lors de l’arrêté des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. Si l’exercice est décalé, l’entreprise calculera à la clôture le CIR de l’année civile expirée en cours d’exercice.
| Date de clôture | CIR afférent ... |
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