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Guide pratique du crédit d'impôt recherche by Franck Debauge

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SECTION III : DÉCLARATION DU CIR

1130. Le crédit d’impôt recherche est calculé par l’entreprise qui a exposé les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt. Elle le déclare au moyen d’un formulaire fiscal, l’imprimé n° 2069 A. Cette déclaration énumère les dépenses prises en compte et permet de procéder au calcul du CIR. Elle peut être accompagnée d’autres documents, que certaines situations commandent d’annexer à l’imprimé n° 2069 A.

Les groupes en intégration fiscale et les sociétés de personnes appellent quelques explications supplémentaires.

Le CIR calculé au cours de la période antérieure à 2008 étant susceptible d’être contrôlé par l’administration fiscale, un rappel des obligations déclaratives supplémentaires qui pouvaient ...

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