SECTION IV : QUELQUES PISTES D’AMÉLIORATION

1640. Prétendre améliorer un dispositif unanimement qualifié de meilleur d’Europe peut paraître présomptueux. Toutefois, divers points ne sont pas exempts de toute critique et ont été signalés dans le présent ouvrage. Ils se traduisent concrètement par des difficultés que les entreprises souhaiteraient pouvoir éviter.

À cet égard, des suggestions peuvent être faites, touchant à l’assiette du CIR d’une part, à son imputation d’autre part, enfin aux procédures de contrôle. Ce n’est pas faire preuve d’immodestie que de les présenter, car les développements qui suivent ne sont finalement que la reprise de doléances maintes fois exprimées. Outre des aménagements destinés à améliorer le dispositif actuel, ...

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