Chapitre 4Mettre sur le marché des produits conformes
1 CONFORMITÉ AUX EXIGENCES COMMUNAUTAIRES
La libéralisation des marchés se traduit par une offre abondante de produits sur le marché communautaire, produits qui sont de moins en moins chers en raison d’une concurrence accrue. Si le consommateur y trouve son compte, cela ne doit pas se faire au détriment de la sécurité et de la santé des personnes.
C’est la raison pour laquelle l’Union européenne impose aux opérateurs économiques une obligation générale de ne commercialiser auprès du grand public que des produits sûrs. La directive 2001/95/CE1 du 3 décembre 2001 modifiée par le règlement (CE) 765/2008 du 09.07.2008 relative à la sécurité générale des produits vise à assurer un niveau élevé ...
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