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L'auto-entrepreneur by Pascal Nguyên

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Fiche n° 1

Un régime d’entreprise simplifié

Entré en vigueur le 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur a été instauré par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, dite « loi de modernisation de l’économie » (LME). L’objectif du législateur était de créer un régime d’entreprise ultra-simplifié pour développer l’entreprenariat en France. La simplification a donc été le maître mot à l’origine de la création du régime de l’auto-entrepreneur. Une simplification à tous les niveaux.

Les formalités administratives

Que ce soit les formalités de création, de modification ou de radiation, elles se résument dans bien des cas à un document à remplir et à remettre à un unique interlocuteur. Gratuites, ces formalités sont à accomplir dans un centre de ...

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