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Le guide pratique de l'auto-entrepreneur, 4th edition by Gilles Daïd

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Chapitre 11

Mettre fin à vos activités

L’auto-entreprenariat s’avère un régime d’une grande souplesse pour débuter. Il l’est également pour s’arrêter, du moins si vous êtes à jour de vos versements libératoires, de vos factures fournisseurs, de vos emprunts et de toute autre dépense professionnelle.

Dans ce cas, du fait des versements libératoires des cotisations et contributions sociales, vous n’êtes redevable d’aucun reliquat envers les organismes sociaux. Si en plus, vous étiez soumis au régime micro-fiscal et donc au versement libératoire de l’impôt sur le revenu, là encore, l’administration fiscale ne viendra pas ultérieurement vous réclamer un dû. Vous aurez tout de même à indiquer votre revenu perçu en tant qu’auto-entrepreneur dans votre ...

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