Préface

« Nul n’est censé ignorer la loi. »

Ce principe fondamental de notre Droit, que tout un chacun connaît, correspond-il à une vérité affirmée, un souhait du législateur ou une facilité offerte à ceux qui sont chargés de porter l’accusation devant les juridictions répressives ?

La pratique des juridictions et la lecture du Journal Officiel de la République démontrent au quotidien que si nul n’est censé ignorer la loi, nul ne peut, non plus, la connaître dans sa totalité.

Il n’est que de lire la « production » législative ou de feuilleter les codes législatifs et réglementaires pour se convaincre qu’il n’est désormais plus possible d’avoir une connaissance exhaustive de la loi.

Mais ce que nous rappelle le principe « nul n’est censé ignorer ...

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