Un nouvel outil de prévention : la charte de référence
Françoise Pelletier, avocate associée au sein du Cabinet Lefèvre, Pelletier & associés
En matière de prévention des risques psychosociaux, il existait déjà un certain nombre d’outils : accord de groupe, accord d’entreprise, accord de méthode, plan d’action, règlement intérieur, document unique. Voici un nouvel outil, la charte de référence.
Accord national interprofessionnel sur le harcèlemenet la violence au travail
Le 26 mars 2010, les organisations syndicales signaient à l’unanimité un accord sur le harcèlement et la violence au travail, transposant ainsi en droit français l’accord européen ...
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