Chapitre 1

Le champ d’application des bénéfices industriels et commerciaux

l’ESSENTIEL

Les bénéfices industriels et commerciaux (en abrégé : BIC) constituent l’une des catégories de revenus passibles de l’impôt sur le revenu. Cette catégorie dépasse la définition proposée par le Code de commerce. En effet, le législateur a toujours cherché à en donner une définition élargie par rapport à d’autres catégories de revenu.

Nous nous attacherons tout d’abord à étudier la notion de bénéfices industriels et commerciaux avant d’examiner des notions souvent proches comme les bénéfices non commerciaux et les bénéfices agricoles.

1. La définition fiscale des bénéfices industriels et commerciaux

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont définis ...

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