Chapitre 10
Les frais généraux : analyse de certaines charges
l’ESSENTIEL
La déduction de certaines charges est subordonnée au respect de conditions particulières.
1. Les frais de personnel
Les rémunérations sont déductibles dès lors qu’elles correspondent à un travail effectif et que leur montant n’est pas excessif eu égard à l’importance du service rendu. De plus, des règles spécifiques ont été instituées relativement aux rémunérations des dirigeants, en vue de mieux les contrôler.
1.1. LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES ET LES SOCIÉTÉS RELEVANT DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Les rémunérations que s’allouent les exploitants individuels doivent être dans tous les cas exclues des frais généraux pour la détermination du bénéfice imposable. Les rémunérations ...
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