L'essentiel de la fiscalité d'entreprise

Chapitre 15

Les provisions

l’ESSENTIEL

Faisant l’objet d’un contrôle très attentif de la part de l’administration fiscale, les provisions doivent tout d’abord répondre aux règles du droit comptable fixées par le Conseil national de la comptabilité. Le fiscal s’aligne sur le comptable. La déduction d’une provision purement fiscale ne répondant pas aux critères du droit comptable est soumise à des règles dont l’interprétation est stricte. Cette provision doit être considérée comme une « aide fiscale » qui sera rapportée ultérieurement aux résultats imposables en vertu de règles précises.

1. Le régime des provisions

L’analyse fiscale devra être menée d’abord au moment de la constitution de la provision, puis lors de sa reprise.

1.1. LES CONDITIONS ...