Chapitre 16

Les plus-values et moins-values d’actif

l’ESSENTIEL

L’entreprise est conduite à céder, au cours de son activité ou en fin d’exploitation, des éléments de son actif immobilisé. Ces opérations, distinctes des opérations courantes engagées par l’entreprise, bénéficient d’un régime fiscal spécifique.

1. Le calcul des plus-values et moins-values

Le fait générateur est l’opération qui porte sur un élément de l’actif immobilisé, se traduisant par une sortie du bien du bilan de l’entreprise.

Attention, tout transfert du patrimoine professionnel au patrimoine privé est générateur d’une plus ou moins-value.

1.1. L’ASSIETTE

1.1.1. Premier élément : valeur de cession

Cette valeur peut être constituée du prix pour une vente, la remise du ...

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