Chapitre 17

L’entreprise et l’impôt de solidarité sur la fortune

l’ESSENTIEL

L’impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel assis sur la valeur totale du patrimoine des personnes physiques. Pour les entrepreneurs et les actionnaires de certaines sociétés, l’ISF peut constituer une charge fiscale très lourde, de nature à pénaliser l’exercice de l’activité professionnelle. C’est pourquoi le législateur a mis en place un dispositif visant à exonérer les biens dits « professionnels », que la profession soit exercée à titre individuel ou dans le cadre d’une société. Ces biens représentent l’outil de travail du contribuable.

1. L’activité est exercée à titre individuel

Sont considérés comme des biens professionnels les biens appartenant ...

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