Chapitre 2
La détermination du résultat fiscal en matière de BIC
l’ESSENTIEL
Le résultat fiscal des entreprises est déterminé par les dispositions de l’article 38 du CGI. Ce résultat est égal au résultat comptable corrigé des retraitements fiscaux.
La détermination du résultat fiscal des entreprises obéit à des principes généraux qu’il convient d’évoquer en premier lieu avant d’examiner les règles particulières.
1. La période d’imposition
La période dont les résultats servent de base à l’impôt est constituée en principe par l’exercice comptable de l’entreprise :
lorsque l’exercice comptable coïncide avec l’année civile, l’impôt est assis ...
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