L'essentiel de la fiscalité d'entreprise

Chapitre 23

La base d’imposition à la TVA et les taux de TVA

l’ESSENTIEL

L’article 266-1-a du CGI dispose que la base d’imposition est constituée par le prix total, tous frais compris du produit ou du service. Nous examinerons dans le présent chapitre la notion de base imposable, les éléments qui constituent cette base imposable.

Enfin, nous analyserons la problématique posée par l’application des taux de TVA.

1. La notion de base imposable

Article 266-1-a CGI : « La base d’imposition est constituée, pour les livraisons de biens, les prestations de services et les acquisitions intracommunautaires, par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le fournisseur ou le prestataire en contrepartie de ces opérations, ...