L'essentiel de la fiscalité d'entreprise

Chapitre 24

Le calcul de la TVA déductible

l’ESSENTIEL

Nous examinerons dans ce chapitre les conditions qui déterminent le droit à déduction de la TVA pour un redevable.

– le principe général de déduction ;

– les conditions de forme ;

– les conditions de temps ;

– les exclusions du droit à déduction.

1. Le principe général de déduction

Le principe est que la taxe qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable (taxe « d’amont ») est déductible de la taxe applicable à cette opération (« taxe d’aval »). Tel est le principe de neutralité de la TVA défini par l’article 271-I du CGI.

Une problématique se pose quand toutes les recettes perçues par un intervenant ne sont pas nécessairement soumises à la TVA, certaines pouvant provenir ...