L'essentiel de la fiscalité d'entreprise

Étude de cas 11

M. Le Mesnel

M. Le Mesnel, ancien cadre de la SA Ker Noël, exploite plusieurs activités, dont une activité de conseil en gestion, complétée par une activité de formation professionnelle. En juillet 2010, il fait l’acquisition d’un immeuble neuf d’une superficie de 400 m² pour la somme de 400 000 € HT (TVA de 78 400 €). L’immeuble est occupé de la manière suivante :

– le rez-de-chaussée, constitué de plusieurs salles de cours, est affecté à l’activité de formation professionnelle. Le chiffre d’affaires prévisionnel est de 50 000 € ;

– le premier étage est réservé à son activité de conseil en gestion. Le chiffre d’affaires prévisionnel de l’activité est de 100 000 € ;

– enfin, il occupe le dernier étage au titre de son habitation ...