Chapitre 25
Les règles de territorialité de la TVA
l’ESSENTIEL
Le principe est que la TVA frappe les opérations qui sont réalisées sur le territoire national. Pour déterminer si l’opération est localisable en France, plusieurs questions doivent être examinées de manière concomitante. En répondant à chacune de ces questions, le régime fiscal de l’opération au regard de la TVA est connu.
– la transaction est-elle réalisée en France, avec ou dans un État faisant partie de l’Union européenne ou hors de l’Union européenne ?
– la nature de l’opération : la transaction est-elle une livraison de biens ou une prestation de services ?
– les parties à la transaction sont-elles ou non assujetties ?
Le territoire sur lequel s’applique la TVA comprend la ...
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