Chapitre 26
Les régimes d’imposition du résultat et en matière de TVA
l’ESSENTIEL
La volonté du législateur est d’harmoniser les différents régimes en cherchant une concordance tant en matière de TVA que de BIC.
Les bénéfices des entreprises commerciales, industrielles ou artisanales sont imposés selon deux régimes d’imposition définis selon le seul critère du chiffre d’affaires :
– le régime des « micro-entreprises » ou micro-BIC fondé sur un calcul forfaitaire du résultat imposable ;
– le régime du réel qui se subdivise lui-même en « réel normal » et en « réel simplifié ».
En matière de TVA, l’entreprise placée sous le régime micro-BIC bénéficie en principe de la franchise en TVA qui dispense l’exploitant de la déclaration et du paiement ...
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