Chapitre 4

Le régime fiscal des sociétés de personnes

l’ESSENTIEL

Le régime fiscal français actuel des sociétés de personnes (SDP) est un système dit de « translucidité » ce qui signifie que la SDP est un sujet fiscal qui réalise le résultat fiscal sans être redevable de l’impôt dû sur ce résultat. En effet, conformément à l’article 8 du code général des impôts (CGI), les associés des SDP sont personnellement soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la SDP.

Il s’agit d’un régime fiscal qui diffère totalement de la transparence au titre de laquelle les associés sont réputés appréhender directement les actifs et les revenus de la société, à l’image du ...

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