Chapitre 5
Le champ d’application de l’impôt sur les sociétés
l’ESSENTIEL
L’impôt sur les sociétés frappe les revenus perçus par certaines personnes morales à raison des entreprises exploitées en France.
1. Les sociétés et collectivités imposables
Sont soumises à l’impôt sur les sociétés les sociétés proprement dites, mais aussi les collectivités privées ou publiques qui se livrent à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif. Le caractère lucratif de l’activité va être le critère déterminant. Mais tout d’abord, quelles sont les sociétés soumises à l’IS ?
1.1. LES SOCIÉTÉS
| Les sociétés de capitaux | Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’IS |
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– sociétés par action (SA, SAS, SCA) ; – SARL, les EURL créées par ... |
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