Chapitre 5

Le champ d’application de l’impôt sur les sociétés

l’ESSENTIEL

L’impôt sur les sociétés frappe les revenus perçus par certaines personnes morales à raison des entreprises exploitées en France.

1. Les sociétés et collectivités imposables

Sont soumises à l’impôt sur les sociétés les sociétés proprement dites, mais aussi les collectivités privées ou publiques qui se livrent à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif. Le caractère lucratif de l’activité va être le critère déterminant. Mais tout d’abord, quelles sont les sociétés soumises à l’IS ?

1.1. LES SOCIÉTÉS

Les sociétés de capitaux Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’IS

– sociétés par action (SA, SAS, SCA) ;

– SARL, les EURL créées par ...

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