Chapitre 22

                     

Les prestataires de services

1. GÉNÉRALITÉS ET RÉGLEMENTATION

Avant 1993, les métiers en rapport avec les marchés financiers étaient souvent regroupés au sein des établissements dans une seule entité juridique comprenant à la fois des services rendus aux tiers et des activités pour compte propre. De nombreux incidents ont montré que ce mélange pouvait conduire à des abus, conduisant à des pertes significatives pour les clients (affaire Tuffier, faillite de la Baring…).

La réglementation a donc cherché à protéger le client en séparant clairement les activités pour compte propre des activités pour compte de tiers. On parle alors de ségrégation des avoirs. Un des points les plus connus à cet égard a été l’interdiction ...

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