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Mobbing by Gabriella Wennubst

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Le droit français

Afin de connaître les normes légales auxquelles il doit se référer, le travailleur doit en premier lieu veiller à clarifier le lien qui le lie à son employeur. Les régimes applicables diffèrent en effet s’il s’agit de la fonction publique (voir également la diversité des statuts existants) ou du secteur privé, chaque régime présentant ses particularités et difficultés.

Pour ce qui est du secteur privé, la France s’est dotée de dispositions spécifiques en matière de harcèlement moral adoptées dans le Code du travail (L. 1152-1, anciennement art. L. 122-49).

Pour ce qui est de la fonction publique, la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires a été complétée d’un article 6 quinquies qui reprend, à ...

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