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Mobbing by Gabriella Wennubst

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Le contexte du harcèlement au travail

Cadre conceptuel

Il est fait obligation à l’employeur, privé et public, de respecter et de protéger la personnalité de son travailleur (art. 6 LT et 2 OLTIII, art. 328 CO). Par la personnalité du travailleur, on entend l’ensemble des droits de la personnalité, en général, et ceux plus particuliers ressortant de la relation de travail.

Cette obligation se déploie en deux volets : l’employeur doit s’abstenir de toute atteinte injustifiée aux droits de la personnalité de son travailleur ; il doit protéger son travailleur des atteintes injustifiées de tiers (collègues de travail, supérieurs, subordonnés, tiers extérieurs).

Parmi les atteintes injustifiées, on compte à l’évidence le harcèlement psychologique et ...

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