Quelques définitions retenues par la jurisprudence et par le dictionnaire
En France, c’est la notion de harcèlement moral en général, et non celle de mobbing, peu connue, qui est ancrée dans la loi. Cette notion est toutefois sujette à critiques et à discussions. En Suisse, si la notion de harcèlement sexuel est ancrée dans la loi, celle de harcèlement psychologique, utilisée comme synonyme de mobbing, est une construction doctrinale et jurisprudentielle. La jurisprudence suisse a donc comme rôle délicat et ardu d’adopter une définition qui puisse appréhender le phénomène en général et résoudre les cas d’espèce.
La France, par l’article L. 1152-1 (anciennement L. 122-49 al. 1) du Code du travail (Titre V, Harcèlements), s’est dotée de la disposition ...
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