Pratique des techniques bancaires

Table of contents

1. Couverture
2. Page de titre
3. Copyright
4. Sommaire
5. Partie I: L’épargne bancaire classique
   1. Chapitre 1. Les livrets bancaires
      1. Le livret A
      2. Le livret de développement durable
      3. Le plan d’épargne logement
      4. Les PEL souscrits depuis le 1er mars 2011
      5. Le prêt d’épargne logement via les droits à prêt du PEL
      6. Le compte d’épargne logement
      7. Le livret d’épargne populaire
      8. Le livret jeune
      9. Éléments de mathématiques financières : intérêts simples et intérêts composés
   2. Chapitre 2. Les cotisations sociales
      1. La CSG
      2. La CRDS
      3. Le prélèvement social et les contributions additionnelles
      4. Qui est redevable de ces cotisations ?
      5. Les revenus concernés
      6. Prélèvement forfaitaire libératoire ou déclaration
6. Partie II: Les enveloppes fiscales
   1. Chapitre 3. Le compte titres ordinaire
      1. Généralités
      2. La fiscalité des revenus mobiliers
      3. La fiscalité des plus-values mobilières
      4. L’abattement lié à la durée de détention
      5. Notion de plus et moins-values sociales
      6. Le sursis (ou report) d’imposition
   2. Chapitre 4. Le plan d’épargne en actions
      1. Le PEA bancaire
      2. Le PEA « assurance »
   3. Chapitre 5. Le contrat d’assurance-vie
      1. Les acteurs
      2. Les supports
      3. Les modes de gestion
      4. La fiscalité
      5. Les contrats ouverts depuis le 26 septembre 1997
      6. Les contrats ouverts entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997
      7. Les contrats ouverts entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989
      8. Les contrats d’assurance-vie DSK et NSK
      9. Les cas d’exonération fiscale
      10. Les rentes viagères
      11. Le dispositif fourgous
      12. L’avance du contrat d’assurance-vie
      13. La stipulation pour autrui
      14. La fiscalité des capitaux décès : la loi tepa
      15. Les limites juridiques de la transmission de patrimoine via l’assurance-vie
      16. L’arrêt marquois et l’arrêt Jacobée
      17. La désignation des bénéficiaires
      18. Le démembrement de la clause bénéficiaire
      19. Le contrat « épargne handicap »
      20. Le contrat de « rente survie »
      21. La loi de finances rectificative pour 2011
      22. Verser dans un ancien contrat ou souscrire un nouveau contrat ?
   4. Chapitre 6. L’épargne retraite
      1. Le plan d’épargne retraite populaire
      2. Le régime fiscal du perp
   5. Chapitre 7. Plan de stock-options et actions gratuites
      1. Les stock-options
      2. Les actions gratuites
      3. Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise
   6. Chapitre 8. Les plans d’épargnes salariales
      1. Le plan d’épargne d’entreprise
      2. Le plan d’épargne interentreprises
      3. Le plan d’épargne pour la retraite collectif
      4. La participation
      5. L’intéressement
      6. La constitution du portefeuille
      7. La disponibilité des sommes
      8. Les avantages financiers de l’épargne salariale
   7. Chapitre 9. Le contrat madelin
      1. Généralités
      2. Les avantages fiscaux
      3. Les caractéristiques du contrat « retraite madelin »
      4. L’imposition des rentes viagères
      5. Contrat Madelin et ISF
7. Partie III: Les prêts bancaires aux particuliers
   1. Chapitre 10. Les prêts immobiliers
      1. La loi scrivener
      2. Le prêt à taux zéro plus (avant et après le 01.01.2012)
      3. Le prêt à l’accession sociale
      4. Le prêt paris logement 0 %
      5. Le prêt parcours résidentiel de paris
      6. Le prêt conventionné
      7. Le prêt 1 % logement ou 1 % employeur
      8. Le prêt relais
      9. Le prêt multipalier ou « prêt à paliers »
      10. Le prêt in fine
      11. L’éco-prêt à taux zéro
      12. Les prêts « emboîtés »
      13. Les intérêts intercalaires
   2. Chapitre 11. Garanties et assurances de prêts immobiliers
      1. L’hypothèque conventionnelle
      2. L’inscription en privilège de prêteur de deniers
      3. L’hypothèque rechargeable
      4. La caution
      5. Le nantissement
      6. Les différents types d’assurance emprunteur
      7. L’assurance chômage
      8. La loi Murcef et l’assurance emprunteur
      9. Le risque aggravé de santé
      10. Questions fréquentes
   3. Chapitre 12. Les remboursements d’emprunts
      1. L’amortissement in fine
      2. Les échéances constantes
      3. Les différés d’amortissement
      4. Les différés de remboursement ou différés totaux
   4. Chapitre 13. Le crédit à la consommation
      1. Les principes du crédit à la consommation
      2. Le prêt personnel
      3. Le crédit affecté
      4. Le crédit renouvelable
      5. La location longue durée
      6. La location avec option d’achat
      7. Le prêt sur gages
      8. Le microcrédit personnel
      9. Le prêt étudiant garanti par l’État
      10. Le prêt étudiant classique
      11. Le prêt jeunes avenir
      12. La vente à réméré
   5. Chapitre 14. Le taux d’usure
   6. Chapitre 15. Le chèque
      1. Les caractéristiques principales du chèque
      2. Le circuit d’encaissement
      3. Les différents types de chèques
      4. Le chèque sans provision
      5. Faire opposition sur un chèque
8. Partie IV: Les alertes et procédures de litiges
   1. Chapitre 16. Les fichiers banque de france
      1. Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
      2. Le fichier central des chèques (FCC)
   2. Chapitre 17. Surendettement, redressement et rétablissement personnel
      1. La procédure de surendettement
      2. Le plan de redressement
      3. La procédure de rétablissement personnel
9. Partie V: L’environnement familial
   1. Chapitre 18. Les régimes matrimoniaux
      1. Le contrat de mariage
      2. La communauté de biens réduite aux acquêts
      3. La communauté de meubles et acquêts
      4. La communauté universelle
      5. Le régime de séparation de biens
      6. Le régime de la participation aux acquêts
      7. Le pacte civil de solidarité
      8. Changer de régime matrimonial
      9. L’obligation solidaire aux dettes ménagères
      10. La donation au dernier vivant
   2. Chapitre 19. Succession et donation
      1. La déclaration de succession
      2. Les options successorales
      3. Les règles de l’indivision dans la succession
      4. Le partage des biens de la succession
      5. Le calcul des droits de succession
      6. Le calcul des droits de donations
      7. L’évaluation des biens imposables
      8. L’héritage
      9. Le paiement des droits de succession
      10. Le testament
      11. Questions fréquentes
10. Partie VI: L’impôt sur le revenu du particulier
    1. Chapitre 20. L’impôt sur le revenu
       1. Personnes imposables et foyer fiscal
       2. Le quotient familial
       3. La prime pour l’emploi
       4. Le revenu imposable
       5. Les traitements et salaires, pensions et rentes viagères
       6. Les bénéfices industriels et commerciaux
       7. Les bénéfices non commerciaux
       8. Le régime d’autoentrepreneur
       9. Les bénéfices agricoles
       10. Les revenus mobiliers
       11. Les revenus fonciers
       12. Les plus-values immobilières
       13. Les plus-values mobilières
       14. La TVA immobilière
       15. Le bouclier fiscal
       16. L’impôt de solidarité sur la fortune
       17. Le calcul de l’impôt sur le revenu
       18. Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts pour l’acquisition de la résidence principale
       19. La fiscalité de l’or
11. Index