Chapitre 20
L’impôt sur le revenu
PERSONNES IMPOSABLES ET FOYER FISCAL
Chaque année, toute personne physique fiscalement domiciliée en France est normalement imposable à l’impôt sur l’ensemble de ses revenus. Les revenus perçus par tous les membres du foyer fiscal font l’objet d’une imposition commune.
Les personnes imposables
Quelle que soit sa nationalité, toute personne physique est normalement imposable à l’impôt sur le revenu (IR), dès lors qu’elle a son domicile fiscal en France :
son foyer est situé en France ;
son lieu de séjour principal ...
Get Pratique des techniques bancaires now with the O’Reilly learning platform.
O’Reilly members experience books, live events, courses curated by job role, and more from O’Reilly and nearly 200 top publishers.