LES PLUS-VALUES MOBILIÈRES

Les opérations et les valeurs imposables

L’ensemble des cessions à titre onéreux sont concernées : ventes, échanges, apports, etc.

Les valeurs mobilières ou les droits sociaux concernés par l’imposition des plus-values de cession sont :

image les actions et parts de sociétés, cotées ou non, soumises ou non à l’impôt sur les sociétés ;

image les obligations ;

image les certificats d’investissement ;

les titres participatifs et autres titres ...

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