LES PLUS-VALUES MOBILIÈRES
Les opérations et les valeurs imposables
L’ensemble des cessions à titre onéreux sont concernées : ventes, échanges, apports, etc.
Les valeurs mobilières ou les droits sociaux concernés par l’imposition des plus-values de cession sont :
les actions et parts de sociétés, cotées ou non, soumises ou non à l’impôt sur les sociétés ;
les obligations ;
les certificats d’investissement ;
les titres participatifs et autres titres ...
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