Chapitre 5

Le contrat d’assurance-vie

L’assurance-vie est une enveloppe juridique et fiscale qui répond à un triple objectif :

image la constitution d’un patrimoine financier ;

image la production de revenus ;

image la transmission de patrimoine.

Culture générale

Les assurances-décès ont longtemps été inscrites dans un cadre illégal : la Grande Ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes mœurs » (Livre III, Chapitre VI, Article ...

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