Chapitre 5
Le contrat d’assurance-vie
L’assurance-vie est une enveloppe juridique et fiscale qui répond à un triple objectif :
la constitution d’un patrimoine financier ;
la production de revenus ;
la transmission de patrimoine.
Culture générale
Les assurances-décès ont longtemps été inscrites dans un cadre illégal : la Grande Ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes mœurs » (Livre III, Chapitre VI, Article ...
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