Définitions et principes

Ce que l’on appelle communément le « droit d’auteur » est un sous-groupe de la propriété intellectuelle, définie et réglementée dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI). De nombreux extraits de ce code seront reproduits et commentés dans les pages qui suivent. Le droit d’auteur français est, sauf erreur de notre part, le plus protecteur au monde pour les auteurs. Raison de plus pour savoir en profiter.

Remarque

Comme tous les textes légaux officiels, le CPI est disponible gratuitement en ligne sur www.legifrance.gouv.fr. Vous en trouverez également une version annotée à l’adresse www.celog.fr/cpi.

L’œuvre de l’esprit

La première chose à comprendre à propos de ce droit, c’est qu’il naît dès la création d’une ...

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