Chapitre 6Droit d’auteur et œuvre de l’esprit

Depuis 1957, le droit d’auteur appliqué à la photographie a fait couler beaucoup d’encre.

En 1985, une loi particulière aux œuvres de commande en publicité a été votée, accompagnée d’un barème, le seul paru au Journal officiel en 1987. Elle devait permettre une meilleure et plus juste rémunération des droits patrimoniaux dans le secteur de la publicité. Cependant, le plus important a été l’abandon des notions « artistique et documentaire », qui étaient présentes dans la loi de 1957. Toutes les photos étaient de ce fait protégées par la législation sur les droits d’auteur, à condition d’être considérées comme œuvres de l’esprit et, par conséquent, de porter l’empreinte de la personnalité de l’auteur. ...

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