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Chapitre 8Code de la propriété intellectuelle

Les extraits du Code de la propriété intellectuelle présentés dans ce chapitre constituent quelques-uns des articles de base relatifs au droit d’auteur, fixés par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992. Ils sont accompagnés d’explications succinctes.

Le Code de la propriété intellectuelle est celui qui protège vos droits sur la diffusion de votre travail. Il n’est pas d’une lecture aisée, mais les textes juridiques le sont rarement pour les néophytes que nous sommes. Vous trouverez néanmoins quelques articles qu’il peut être utile d’avoir lu pour exercer notre beau métier.

Extraits du Code de la propriété intellectuelle

Article L. 111-1

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du ...

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