Chapitre 13La facturation
Le travail est terminé, n’attendez pas pour établir la facture. La rédaction de cette dernière va dépendre des options que vous avez prises au moment de votre déclaration d’activité (voir le chapitre 4).
Tout auteur photographe, quelle que soit sa situation, peut se faire rémunérer en émettant une note de cession de droits d’auteur pour la diffusion de ses œuvres.
Remarques préliminaires
Selon que vous êtes affilié ou assujetti à l’Agessa, selon que vous avez choisi de bénéficier, ou non, de la franchise de TVA, les modes de calcul des charges sociales sont différents (voir le chapitre 3).
Pour les affiliés
Les auteurs affiliés (bénéficiant du régime de la Sécurité sociale) doivent envoyer chaque année à leurs clients ...
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