Chapitre 14Exercer sous deux statuts
Les activités d’auteur et d’artiste bénéficient de la couverture du régime général et le montant des cotisations est beaucoup moins élevé que pour les autres catégories d’indépendants aussi bien artisans que professions libérales.
Toutefois, la médaille a son revers et, en ce qui concerne les photographes et les graphistes, ce régime ne peut pas s’appliquer à toutes les composantes de l’activité professionnelle qu’ils sont en mesure de réaliser.
Les activités concernées par l’affiliation à l’Agessa ou à la MDA sont uniquement celles qui concernent la cession des droits patrimoniaux et la vente d’œuvres. Cela implique qu’un auteur qui voudrait développer son activité vers d’autres secteurs doit déclarer une ...
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