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 PARTIEIdentifier, estimer et céder des droits de reproduction et de représentation

Comme beaucoup, il m’arrive, par mégarde, habitude, convention et abus de langage, de parler de « cession de droits d’auteur » pour telle ou telle somme. Les droits d’auteur se composent de deux parties, dont l’une n’est pas cessible. Donc, si l’on tient à être précis – et cela peut se révéler utile dans certains cas –, il convient de n’évoquer que la cession des droits patrimoniaux, les seuls qui soient cessibles, et encore, sous certaines conditions. C’est l’objet de cette partie.

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