Les autorisations et les licences
La licence d’entrepreneur du spectacle
Que vous soyez en association ou en société, personne physique ou morale, vous n’êtes pas obligé d’avoir la licence d’entrepreneur de spectacle. En effet, si vous organisez moins de six événements par an, vous entrez dans la catégorie « organisateur occasionnel » mais uniquement à condition de ne pas posséder la mention « production de spectacle » dans l’objet social de votre structure.
Si l’objet ou l’activité unique et principale de votre entité est l’exploitation de lieux de divertissement, la production ou la diffusion de spectacles, et que vous souhaitez organiser plus de six événements par an, vous devrez alors obtenir une licence d’entrepreneur de spectacle.
Le spectacle ...
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