La redevance des droits d’auteurs
La Sacem
Dans le cadre de l’organisation d’un événement utilisant de la musique à travers un DJ, un concert ou une bande sonore, vous êtes tenu, en tant que responsable, de déclarer votre événement à la Sacem.
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) est une société de gestion des droits d’auteur ; contrôlée par l’État français et chargée d’une mission de service public. Elle a pour objectif la gestion collective de la collecte et de la répartition des droits d’auteurs des œuvres musicales de son catalogue qui sont perçus lors d’une diffusion en public ou lors de leur reproduction sur différents supports.
Afin de respecter les droits d’auteurs lors de l’utilisation de musique pendant ...
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