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SARL by Pascal Dénos

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Lexique

Acte authentique : Un notaire qui rédige un compromis de vente d’un terrain est un officier ministériel qui établit un acte ayant le caractère authentique. Il est très difficile de s’opposer à un acte authentique qui constitue une preuve presque parfaite. La vente d’un immeuble doit obligatoirement être constatée par un acte authentique chez le notaire.

Actif social : L’actif désigne le patrimoine de l’entreprise, c’est-à-dire ce qu’elle possède. L’actif social correspond au patrimoine détenu par une société. Une SARL qui finance l’achat d’un fonds de commerce de 100 000 euros avec un emprunt de 80 000 euros a un patrimoine, un actif social, de 20 000 euros. Pour déterminer la valeur de l’actif social de la SARL, il faut soustraire ...

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