Réduction de capital
Dans quels cas ?
Pertes
La réduction du capital peut être décidée pour :
— Permettre de distribuer des dividendes puisque les pertes doivent être entièrement absorbées pour procéder à une distribution de dividendes.
— Faciliter une augmentation de capital en numéraire afin de se procurer de nouvelles disponibilités pour redresser la situation de l’entreprise. À défaut, personne ne voudrait souscrire de peur de supporter les pertes anciennes. La réduction du capital suivie de son augmentation immédiate est appelée « coup d’accordéon ».
— Se conformer à la réglementation en cas de perte de la moitié du capital social.
Autres cas de réduction
— Pour permettre le retrait d’un ou plusieurs associés lorsque l’agrément d’un cessionnaire ...
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