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Réduction de capital

Dans quels cas ?

Pertes

La réduction du capital peut être décidée pour :

— Permettre de distribuer des dividendes puisque les pertes doivent être entièrement absorbées pour procéder à une distribution de dividendes.

— Faciliter une augmentation de capital en numéraire afin de se procurer de nouvelles disponibilités pour redresser la situation de l’entreprise. À défaut, personne ne voudrait souscrire de peur de supporter les pertes anciennes. La réduction du capital suivie de son augmentation immédiate est appelée « coup d’accordéon ».

— Se conformer à la réglementation en cas de perte de la moitié du capital social.

Autres cas de réduction

— Pour permettre le retrait d’un ou plusieurs associés lorsque l’agrément d’un cessionnaire ...

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