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Gestion fiscale de la TVA

Les opérations réalisées par une SARL sont imposables à la TVA, car elle a la qualité d’assujetti à la TVA. La TVA est un impôt que supporte uniquement le consommateur final, donc une taxe totalement neutre pour l’entreprise qui reverse au Trésor la TVA qu’elle encaisse sur ses ventes ; et récupère auprès du Trésor la TVA qu’elle paie sur ses achats.

La récupération s’opère par imputation. L’entreprise fait la soustraction entre la taxe exigible (TVA sur les ventes) et la taxe déductible (TVA sur les achats) au titre de chaque mois ou de chaque trimestre. Si le solde est positif, le montant en est versé au Trésor ; si le solde est négatif, il constitue un crédit de TVA reportable sur la TVA des mois suivants jusqu’à ...

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