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SARL by Pascal Dénos

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Imposition des plus-values

Plus-values de cession

SARL soumise à l’IS

Si la SARL est soumise à l’IS, les plus-values réalisées lors de la cession d’une immobilisation (construction, machine, etc.) sont qualifiées de plus-values à court terme imposées au taux de droit commun de 331/3 % ou de 15 % si la SARL bénéficie du taux réduit.

Les plus-values sur cession de titres de participation détenus depuis plus de deux ans sont qualifiées de plus-values à long terme exonérées d’imposition à hauteur de 95 %.

La plus-value ou la moins-value est à court terme ou à long terme en fonction de la durée de détention et de la nature du bien :

Nature du bien Bien détenu depuis
moins de deux ans plus de deux ans
Immobilisations Court terme
Titres de participation ...

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