SAS

Statut social et fiscal du dirigeant

Statut social

Cumul des fonctions de dirigeant avec un contrat de travail

Une SAS peut être constituée avec des personnes physiques ou morales. En pratique, elle comprend souvent parmi ses associés à la fois des personnes physiques et morales. Le dirigeant peut cumuler ses fonctions avec un contrat de travail. Si le cumul du mandat social et du contrat de travail est réel, le contrat de travail permet au dirigeant de bénéficier de l’application des dispositions protectrices du droit du travail.

Pour que le contrat de travail soit valide, d’une part, il doit correspondre à des fonctions réellement exercées, ce qui nécessite une séparation très nette entre les fonctions de dirigeant et les fonctions techniques ...