La gestion fiscale de l’imposition des bénéfices
Le bénéfice réalisé par la SAS est imposé à l’IS aux taux de 15 % et de 331/3 %. Cependant, les plus-values professionnelles à long terme sur cession de titres de participation ne sont pas imposées. Les bénéfices sont imposés quelle que soit leur affectation (mise en réserve, distribution, etc.). Tant qu’ils restent investis dans l’entreprise, ils ne supportent aucune autre imposition. Lorsqu’ils sont distribués, les associés sont imposés sur le dividende encaissé en RCM.
Cependant, les « petites » SAS créées depuis moins de cinq ans peuvent opter pour l’IR pour une durée de cinq exercices. Le bénéfice de la SAS est alors directement imposé au niveau des associés à l’IR. Cette transparence permet ...
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