La gestion fiscale de la distribution des bénéfices
Dans une SAS imposée à l’IS, les bénéfices distribués subissent une double imposition :
1 Le bénéfice est d’abord taxé à l’IS au taux de 331/3 % au niveau de la SAS.
2 Le bénéfice distribué (dividende) est ensuite taxé au niveau de l’associé :
› à l’IR dans la catégorie des RCM si l’associé est une personne physique ou une société imposée à l’IR (SNC, etc.) ;
› ou à l’IS en tant que produit financier si l’associé est une société soumise à l’IS.
Cependant, l’abattement de 40 % et le régime des sociétés mères et filiales tendent à atténuer la double imposition. De plus, la distribution des bénéfices aux associés peut mettre à la charge de la SAS la retenue à la source de 25 % si le bénéficiaire ...
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