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Une charte des utilisateurs
Ce chapitre est consacré à un exemple de charte qu’un organisme de recherche doit faire signer aux utilisateurs de son système d’information. Un tel document doit être approuvé par les organismes de concertation entre le personnel et la direction de l’établissement, c’est-à-dire en droit français le Comité d’entreprise pour les organismes de droit privé et le Comité technique paritaire central pour les organismes publics, puis il doit être promulgué par la direction au plus haut niveau. Une fois ces formalités accomplies, la charte devient partie intégrante du règlement intérieur de l’entreprise, et peut donc être opposée aux membres du personnel qui la transgressent, y compris devant les instances disciplinaires ...
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